L'expérimentation a eu lieu dans 7 départements (Drôme, Finistère, La Réunion, Loiret, Manche, Nord et Vendée). Tous ont testé l'efficacité de l'éthylotest anti-démarrage (EAD) comme une alternative à la suspension de permis.
L'éthylotest anti-démarrage (EAD) semble avoir prouvé son efficacité. Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a décidé d’étendre à tout le territoire français son utilisation. Le dispositif donne la possibilité à certains contrevenants, contrôlés en situation d’alcoolémie relevant du tribunal correctionnel de se voir proposer une alternative à la suspension de leur permis afin de continuer à mener une vie normale. Ils devront cependant conduire un véhicule adapté, équipé d’un éthylotest anti-démarrage. À partir du 1er juillet, les départements vont progressivement faire appel à ce dispositif. "Dans le Cher, sept personnes ont perdu la vie dans un accident à cause de l'alcool en 2018", rappelle la préfecture du Cher. Face à ce constat, la préfète du Cher Catherine Ferrier a décidé de mettre en oeuvre le dispositif d'éthylotest anti-démarrage (EAD) à partir ce lundi 8 juillet.
En Eure-et-Loir, par exemple, la Préfète, Sophie Brocas, a la possibilité d’autoriser un conducteur contrôlé avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,40 mg/l et 0,79 mg/l d’air expiré à équiper son véhicule d’un éthylotest anti-démarrage (EAD). Comme en matière de suspension administrative, la saisine est réalisée par les forces de l’ordre. Si le contrevenant a choisi l’installation d’un EAD, la représentante de l’Etat prendra alors un arrêté permettant à celui-ci de ne conduire que les véhicules équipés d’un EAD pour une durée de 6 mois.
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Une alternative à la suspension de permis à la charge des contrevenants
L’installation de l’EAD reste à la charge du contrevenant et doit être effectuée par un professionnel agréé par la préfecture. Le contrevenant peut acheter le dispositif entre 1300 € et 2000 € ou le louer pour 6 mois pour un coût mensuel d’environ 200 euros. L’arrêté préfectoral tient lieu alors de permis de conduire et devra être présenté en cas de contrôle, accompagné des documents attestant de l’installation de l’EAD dans le véhicule.- Sont exclus de cette possibilité alternative :
- les conducteurs dont le taux d’alcoolémie dépassera les 0,79 mg/l d’air expiré ;
- les auteurs d’infractions multiples (alcool + vitesse ou stupéfiants) ;
- les récidivistes (tout conducteur ayant commis la même infraction au cours des 5
dernières années) ;
- les conducteurs présentant une ivresse manifeste ou refusant de se soumettre aux
vérifications.
- les conducteurs ne pouvant remettre leur permis de conduire aux forces de l’ordre ;
- les conducteurs en période probatoire.
- Les sanctions :
obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, l’immobilisation du véhicule). Cette mesure, véritable alternative à la suspension du permis de conduire, permettra aux bénéficiaires de continuer à conduire, tout en garantissant la sécurité des autres usagers de la route.
L’éthylotest anti-démarrage (EAD) : comment ça marche ?
Ce dispositif interdit le démarrage d’un véhicule si le taux d’alcool du conducteur est positif ou si le démarrage n’a pas eu lieu dans les 2 minutes qui suivent le résultat de ce premier souffle. Dès lors que le moteur du véhicule a démarré, l’équipement demande de manière aléatoire (entre 5 et 30 minutes après le démarrage du moteur) un nouveau souffle qui doit lui aussi être réalisé à l’arrêt : le conducteur dispose alors d’un délai de 20 minutes pour effectuer ce nouveau contrôle. L’achat ou la location (montage, démontage, location) d’un éthylotest anti-démarrage reste à la charge du contrevenant.
L’EAD judiciaire
Il existe actuellement, au niveau judiciaire, la possibilité d’interdire à une personne condamnée pour alcoolémie délictuelle, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un EAD.Par ailleurs, la mesure 11 du Comité Interministérielle de la Sécurité Routière (CISR) qui rend obligatoire la pose d’un EAD en cas de récidive d’une conduite en état alcoolique, sera prochainement mise en oeuvre.
